En novembre 2011, l’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2011/6 destiné à remplacer L’IAS 11, contrats de construction et l’IAS 18, produits des activités ordinaires.
(ventes de biens et de services, les contrats de construction, les licences et droits sur des actifs incorporels). Sont exclues les locations, les assurances, les instruments financiers et certains échanges de biens.
L’entité devrait suivre 5 étapes pour l’évaluation et la comptabilisation en 5 étapes :
Etape 1 : identification du contrat avec le client
Etape 2 : identification des obligations comprises dans le contrat
Etape 3 – détermination du prix de transaction
Le prix de transaction est le montant que l’entité doit recevoir en espèces ou en nature à l’exception des montants revenant à des tiers (par exemple la TVA). Si le prix est variable, il doit être estimé. Dans la mesure où le paiement est à crédit, le montant doit être actualisé si l’incidence est significative.
Etape 4 : allocation du prix de transaction aux diverses obligations
Etape 5 : enregistrement du produit lorsque l’entité satisfait à ses obligations
En cas d’exécution sur une période de temps, le produit est comptabilisé lors de la réalisation partielle si deux conditions sont remplies :
- La réalisation crée un actif que le client contrôle (sinon c’est un stock) ;
- L’actif créé n’a pas d’utilisation alternative (sinon, il faut attendre que le choix ait été fait).
Si le contrat est déficitaire et a une durée supérieure à un an, l’entité doit comptabiliser une charge et une dette pour l’excédent de coût sur le prix de transaction (ceci existe déjà dans l’IAS 11).
Frais de conclusion d’un contrat : les frais supportés pour obtenir le contrat et ceux qui n’auraient pas été supportés si celui-ci n’avait pas été contracté sont inscrits à l’actif et amortis en fonction de l’exécution des obligations (c’est-à-dire en fonction des produits comptabilisés).
lundi 21 novembre 2011
lundi 7 novembre 2011
MOTS CROISES COMPTABLES
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS (Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 16 - IAS 11 - Contrats de construction.
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GRILLE 16 - IAS 11 - Contrats de construction.
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lundi 19 septembre 2011
L’ESSENTIEL sur l’IFRS 13 sur la juste valeur
L’IASB a publié en mai 2011 l’IFRS 13 sur la juste valeur qui fait suite au projet de mai 2009. La nouvelle norme vise tous les éléments actifs et passifs évalués mais son impact est particulièrement fort pour les actifs et les dettes financiers dont une part importante est évaluée à la juste valeur ou devrait l’être dans un avenir proche (par exemple pour les sociétés d’investissement).
Selon ce texte, la juste valeur est le prix que l’on pourrait recevoir en vendant un actif ou le montant que l’on paierait pour transférer une dette entre participants à un marché organisé à la date d’évaluation. Cette évaluation doit tenir compte des caractéristiques particulières de l’actif ou de la dette (sa localisation, les éventuelles restriction à son utilisation). Elle peut porter soit sur un élément isolé soit sur un groupe (homogène) d’éléments (par exemple une unité génératrice de trésorerie selon l’IAS 36 dépréciation des actifs). La transaction est sensée être effectuée sur le marché principal ou, à défaut, sur le plus avantageux auquel l’entité a accès.
Les techniques d’évaluations retenues pour la juste valeur doivent être appropriées aux circonstances et privilégier les données observables. Elles doivent être révisées en fonction de nouvelles circonstances : apparition d’un nouveau marché, disponibilités nouvelles ou disparition d’informations disponibles, apparition de meilleures techniques d’évaluation ou changements dans les conditions du marché.
Comme le prévoyait le projet, la norme prévoit une hiérarchie dans l’évaluation de la juste valeur en trois niveaux :
- Niveau 1 : l’évaluation est effectuée à partir de cotations observables non ajustées ;
- Niveau 2 : il prend en compte des cours autres que ceux du niveau 1 observés directement ou indirectement pour des éléments similaires ou comparables ;
- Niveau 3 : l’évaluation s’effectue à l’aide de données inobservables.
Pour tous les actifs et les dettes à la juste valeur, l’entité doit publier les méthodes d’évaluation utilisées et la nature des données prises en compte. Lorsque l’évaluation est faite par des valeurs de niveau 3, il est également nécessaire de publier l’impact sur le compte de résultat et sur celui du résultat global.
Selon ce texte, la juste valeur est le prix que l’on pourrait recevoir en vendant un actif ou le montant que l’on paierait pour transférer une dette entre participants à un marché organisé à la date d’évaluation. Cette évaluation doit tenir compte des caractéristiques particulières de l’actif ou de la dette (sa localisation, les éventuelles restriction à son utilisation). Elle peut porter soit sur un élément isolé soit sur un groupe (homogène) d’éléments (par exemple une unité génératrice de trésorerie selon l’IAS 36 dépréciation des actifs). La transaction est sensée être effectuée sur le marché principal ou, à défaut, sur le plus avantageux auquel l’entité a accès.
Les techniques d’évaluations retenues pour la juste valeur doivent être appropriées aux circonstances et privilégier les données observables. Elles doivent être révisées en fonction de nouvelles circonstances : apparition d’un nouveau marché, disponibilités nouvelles ou disparition d’informations disponibles, apparition de meilleures techniques d’évaluation ou changements dans les conditions du marché.
Comme le prévoyait le projet, la norme prévoit une hiérarchie dans l’évaluation de la juste valeur en trois niveaux :
- Niveau 1 : l’évaluation est effectuée à partir de cotations observables non ajustées ;
- Niveau 2 : il prend en compte des cours autres que ceux du niveau 1 observés directement ou indirectement pour des éléments similaires ou comparables ;
- Niveau 3 : l’évaluation s’effectue à l’aide de données inobservables.
Pour tous les actifs et les dettes à la juste valeur, l’entité doit publier les méthodes d’évaluation utilisées et la nature des données prises en compte. Lorsque l’évaluation est faite par des valeurs de niveau 3, il est également nécessaire de publier l’impact sur le compte de résultat et sur celui du résultat global.
mercredi 31 août 2011
L’ESSENTIEL sur l’exposé-sondage sur les sociétés d’investissement
L’IASB vient de publier en août 2011 un exposé-sondage ED/2011/4 sur les sociétés d’investissement qui devrait être le complément des nouvelles dispositions sur les comptes consolidés (IFRS 10, 11, 12 et IAS 28).
Le projet prévoit d’étendre l’application (devenant obligatoire) de l’IFRS 9 à l’ensemble des participations détenues par des sociétés d’investissement dans des filiales, associées ou coentreprises.
Pour cette application, une société d’investissement devrait répondre aux critères suivants :
- Avoir une activité principale d’investissement, explicitement prise envers ses investisseurs, pour une appréciation en capital ou en revenus (dividendes ou intérêts) ;
- Ses capitaux propres sont constitués de parts donnant droit à une proportion des actifs nets ;
- Les fonds de l’entité font partie d’un « pool de fonds » dont les investissements sont gérés sur la base de la juste valeur et l’entité publie des informations sur ceux-ci à l’intention de
Le projet prévoit d’étendre l’application (devenant obligatoire) de l’IFRS 9 à l’ensemble des participations détenues par des sociétés d’investissement dans des filiales, associées ou coentreprises.
Pour cette application, une société d’investissement devrait répondre aux critères suivants :
- Avoir une activité principale d’investissement, explicitement prise envers ses investisseurs, pour une appréciation en capital ou en revenus (dividendes ou intérêts) ;
- Ses capitaux propres sont constitués de parts donnant droit à une proportion des actifs nets ;
- Les fonds de l’entité font partie d’un « pool de fonds » dont les investissements sont gérés sur la base de la juste valeur et l’entité publie des informations sur ceux-ci à l’intention de
lundi 22 août 2011
L’ESSENTIEL sur l’exposé-sondage final IFRIC 20
L’IASB vient de publier le projet final d’interprétation IFRIC 20, frais de découverture engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert, phase ultime avant l’interprétation définitive.
Lors des travaux d’exploitation d’une mine à ciel ouvert, l’entité exploitante dégage un certain nombre de déchets, parfois mêlés aux minéraux exploités, dont le traitement comptable ne permet pas de les inclure dans le cadre de l’IFRS 6, prospection et évaluation de ressources minérales. L’IFRIC 20 est destiné à en réglementer la comptabilisation.
Le projet final retient le principe suivant :
Les divers déchets sont classés selon leur nature, commercialisable ou non :
- Dans le premier cas, ils sont considérés comme des stocks et entrent dans le champ de l’IAS 2 à leur coût de revient.
- Dans le second cas ils constituent des actifs qui s’ajoutent aux immobilisations (corporelles ou incorporelles) liées à l’exploitation de la mine s’ils respectent les conditions suivantes : il est probable que l’accès au minerai clairement identifié procurera un bénéfice à l’entreprise et que les coûts pourrons être évalués de manière fiable. Ils s’amortissent sur la durée de vie prévue pour l’exploitation du minerai (qui peut différer de celle des immobilisations auxquelles les déchets non commercialisables sont rattachés).
Lors des travaux d’exploitation d’une mine à ciel ouvert, l’entité exploitante dégage un certain nombre de déchets, parfois mêlés aux minéraux exploités, dont le traitement comptable ne permet pas de les inclure dans le cadre de l’IFRS 6, prospection et évaluation de ressources minérales. L’IFRIC 20 est destiné à en réglementer la comptabilisation.
Le projet final retient le principe suivant :
Les divers déchets sont classés selon leur nature, commercialisable ou non :
- Dans le premier cas, ils sont considérés comme des stocks et entrent dans le champ de l’IAS 2 à leur coût de revient.
- Dans le second cas ils constituent des actifs qui s’ajoutent aux immobilisations (corporelles ou incorporelles) liées à l’exploitation de la mine s’ils respectent les conditions suivantes : il est probable que l’accès au minerai clairement identifié procurera un bénéfice à l’entreprise et que les coûts pourrons être évalués de manière fiable. Ils s’amortissent sur la durée de vie prévue pour l’exploitation du minerai (qui peut différer de celle des immobilisations auxquelles les déchets non commercialisables sont rattachés).
jeudi 11 août 2011
MOTS CROISES COMPTABLES 15 sur l'IAS 31 - Participations dans des coentreprises
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 15 - IAS 31 - Participations dans des coentreprises.
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(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 15 - IAS 31 - Participations dans des coentreprises.
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MOTS CROISES COMPTABLES 14 sur l'IAS 28 - Participations dans des entreprises associées
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 14 - IAS 28 - Participations dans des entreprises associées.
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GRILLE 14 - IAS 28 - Participations dans des entreprises associées.
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MOTS CROISES COMPTABLES 13 sur l'IAS 16 -
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 13 - IAS 16 - Immobilisations corporelles.
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GRILLE 13 - IAS 16 - Immobilisations corporelles.
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MOTS CROISES COMPTABLES 12 sur l'IAS 16 - Immobilisations corporelles
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 12 - IAS 16 - Immobilisations corporelles.
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MOTS CROISES COMPTABLES 11 sur l'IAS 16 - Immobilisations corporelles
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 11 - IAS 16 - Immobilisations corporelles.
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MOTS CROISES COMPTABLES 10 sur l'IFRS 3 - Regroupements d’entreprises
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 10 - IFRS 3 - Regroupements d’entreprises.
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MOTS CROISES COMPTABLES 09 sur l'IAS 27 - États financiers consolidés et individuels
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 09 - IAS 27 - États financiers consolidés et individuels.
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(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 09 - IAS 27 - États financiers consolidés et individuels.
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mardi 9 août 2011
Report de la date d'application de l'IFRS 9
Une partie de l'IFRS 9 a été publiée fin 2009 et fin 2010. Ces dispositions devaient entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Lors de la publication de son calendrier (voir notre article), l'FRAG avait constaté l'impossibilité de respecter ce délai dans le cadre du procesus de validation par l'Union européenne.
Lors de leur meeting de juillet, l'IASB a décidé de reporter au 1er janviers 2015 l'entrée en vigueur de l'IFRS 9 tout en maintenant la possibilité d'une application anticipée.
Un exposé-sondage relatif à ce report vient d'être publié (août 2011).
Lors de leur meeting de juillet, l'IASB a décidé de reporter au 1er janviers 2015 l'entrée en vigueur de l'IFRS 9 tout en maintenant la possibilité d'une application anticipée.
Un exposé-sondage relatif à ce report vient d'être publié (août 2011).
Publication du tome 2 du Code comptable européen 2011
L'auteur de ce blog vient de publier chez NUMILOG (en format eBook) le tome 2 du Code comptable Européen - normes IFRS validées par l’Union européenne - Edition 2011.
Cet ouvrage comporte l'intégralité des normes IFRS validées à jour des dernières publications de l'Union européenne au 1-1-2011.
Cet ouvrage comporte l'intégralité des normes IFRS validées à jour des dernières publications de l'Union européenne au 1-1-2011.
lundi 8 août 2011
Abandon du projet sur la compensation des actifs et des dettes
Lors de leur meeting de juillet, l'IASB a décidé de ne pas poursuivre dans la voie d'une nouvelle norme sur la compensation des actifs et des dettes financiers mais de compléter et de préciser les règles qui figurent dans l'actuel IAS 32 afin d'en supprimer les incohérences
vendredi 5 août 2011
Code comptable européen 2011 - Tome 1
L'auteur de ce blog vient de publier chez NUMILOG (en format eBook) le tome 1 du Code comptable Européen - Institutions et textes officiels européens - Edition 2011.
Le tome 1 présente, dans une première partie, les instances européennes de normalisation comptable ainsi que l’IFRS Foundation. La seconde partie regroupe les textes officiels de l’Union européenne en matière comptable : les Directives, les Règlements et les Communications et recommandations de la Commission.
Le tome 1 présente, dans une première partie, les instances européennes de normalisation comptable ainsi que l’IFRS Foundation. La seconde partie regroupe les textes officiels de l’Union européenne en matière comptable : les Directives, les Règlements et les Communications et recommandations de la Commission.
L'ESSENTIEL sur la réforme des contrats de location
Au cours de leurs meetings, l'IASB et le FASB ont très sérieusement modifié les règles qu'ils proposaient pour les contrats de location et ils viennent de décider de publier très bientôt un nouvel exposé sondage.
Les idées forces de ce nouveau projet devraient être les suivantes :
Pour le loueur : la constatation d'un droit à percevoir les loyers et une dette (l'obligation de louer). La valeur résiduelle du bien loué resterait inscrite à l'actif. L'ensemble serait actualisé au taux du contrat.
Pour le locataire : il constate à l'actif un droit d'usage et au passif une dette (loyers à payer) à leur valeurs actuelles. Dans la mesure où l'option d'achat est très avantageuse, son montant est inclus dans les dettes.
Par exception, les contrat de courte durée (12 mois maximum option de renouvellement comprise), il est possible de comptabiliser le contrat directement en charges (locataire) ou produits (loueur) au fur et à mesure des loyers (comme actuellement pour les contrats de location simple).
Les idées forces de ce nouveau projet devraient être les suivantes :
Pour le loueur : la constatation d'un droit à percevoir les loyers et une dette (l'obligation de louer). La valeur résiduelle du bien loué resterait inscrite à l'actif. L'ensemble serait actualisé au taux du contrat.
Pour le locataire : il constate à l'actif un droit d'usage et au passif une dette (loyers à payer) à leur valeurs actuelles. Dans la mesure où l'option d'achat est très avantageuse, son montant est inclus dans les dettes.
Par exception, les contrat de courte durée (12 mois maximum option de renouvellement comprise), il est possible de comptabiliser le contrat directement en charges (locataire) ou produits (loueur) au fur et à mesure des loyers (comme actuellement pour les contrats de location simple).
lundi 25 juillet 2011
L’ESSENTIEL sur la réforme des normes sur les groupes - IFRS 11
En mai 2011, l’IASB a publié l'IFRS 11, Coentreprises. Il remplace l'actuel IAS 31 et le SIC 13.
Alors que l'actuelle norme 31 distingue 3 catégories de coentreprises, le nouvel IFRS 11 n'en comporte que 2 : les entités en contrôle conjoint et les opérations en contrôle conjoint.
Le contrôle conjoint reste défini comme actuellement : les décisions de gestion sont prises à l'unanimité.
1 - Les entités en contrôle conjoint qui ouvrent droit à une part des actifs nets (actifs - dettes). Ces entités sont désormais consolidées par mise en équivalence (l'intégration proportionnelle est supprimée).
2 - Les opérations en contrôle conjoint sont les contrats qui ouvrent droit à une part des actifs et des dettes. La consolidation s'effectue en reprenant les actifs, les dettes, les charges et les produits qui reviennent à la société consolidante.
Alors que l'actuelle norme 31 distingue 3 catégories de coentreprises, le nouvel IFRS 11 n'en comporte que 2 : les entités en contrôle conjoint et les opérations en contrôle conjoint.
Le contrôle conjoint reste défini comme actuellement : les décisions de gestion sont prises à l'unanimité.
1 - Les entités en contrôle conjoint qui ouvrent droit à une part des actifs nets (actifs - dettes). Ces entités sont désormais consolidées par mise en équivalence (l'intégration proportionnelle est supprimée).
2 - Les opérations en contrôle conjoint sont les contrats qui ouvrent droit à une part des actifs et des dettes. La consolidation s'effectue en reprenant les actifs, les dettes, les charges et les produits qui reviennent à la société consolidante.
vendredi 22 juillet 2011
IFRS 7 - Calendrier de validation par l'U des amendements
L'IASB a publié en octobre 2010 des amendements à l'IFRS 7 qui sont entrés en vigueur le 01-07-2011.
Dans le cadre du processus de validation par l'UE, l'EFRAG a donné son avis favorable le 16-03-2011 et l'ARC (Accounting Regulatory Committee ou CRC Comité de Règlementation Comptable) a donné un avis favorable lors de sa séance du 23 juin 2011.
Le texte devrait être définitivement validé au cours du troisième trimestre 2011.
Dans le cadre du processus de validation par l'UE, l'EFRAG a donné son avis favorable le 16-03-2011 et l'ARC (Accounting Regulatory Committee ou CRC Comité de Règlementation Comptable) a donné un avis favorable lors de sa séance du 23 juin 2011.
Le texte devrait être définitivement validé au cours du troisième trimestre 2011.
jeudi 21 juillet 2011
L’ESSENTIEL sur la réforme des normes sur les groupes - IFRS 11
En mai 2011, l’IASB a publié l'IFRS 11, Coentreprises. Il remplace l'actuel IAS 31 et le SIC 13.
Alors que l'actuelle norme 31 distingue 3 catégories de coentreprises, le nouvel IFRS 11 n'en comporte que 2 : les entités en contrôle conjoint et les opérations en contrôle conjoint.
Le contrôle conjoint reste défini comme actuellement : les décisions de gestion sont prises à l'unanimité.
1 - Les entités en contrôle conjoint qui ouvrent droit à une part des actifs nets (actifs - dettes). Ces entités sont désormais consolidées par mise en équivalence (l'intégration proportionnelle est supprimée).
2 - Les opérations en contrôle conjoint sont les contrats qui ouvrent droit à une part des actifs et des dettes. La consolidation s'effectue en reprenant les actifs, les dettes, les charges et les produits qui reviennent à la société consolidante.
Dans les comptes individuels de la société consolidante, les deux situations sont traitées au coût ou à la juste valeur.
Alors que l'actuelle norme 31 distingue 3 catégories de coentreprises, le nouvel IFRS 11 n'en comporte que 2 : les entités en contrôle conjoint et les opérations en contrôle conjoint.
Le contrôle conjoint reste défini comme actuellement : les décisions de gestion sont prises à l'unanimité.
1 - Les entités en contrôle conjoint qui ouvrent droit à une part des actifs nets (actifs - dettes). Ces entités sont désormais consolidées par mise en équivalence (l'intégration proportionnelle est supprimée).
2 - Les opérations en contrôle conjoint sont les contrats qui ouvrent droit à une part des actifs et des dettes. La consolidation s'effectue en reprenant les actifs, les dettes, les charges et les produits qui reviennent à la société consolidante.
Dans les comptes individuels de la société consolidante, les deux situations sont traitées au coût ou à la juste valeur.
mercredi 20 juillet 2011
L’ESSENTIEL sur la réforme des normes sur les groupes - IAS 28
En mai 2011, l’IASB a publié une nouvelle version de l'IAS 28 qui traite des entités associées et de la méthode de mise en équivalence.
Les nouvelles dispositions ne changent pas fondamentalement ce qui existe dans les anciens textes (toujours en vigueur en Europe).
Une entité associées se caractérise par l'influence notable. Celle-ci est présumée (présomption simple) dès que l'on possède 20 % au moins des droits de vote.
La société associée doit être mise en équivalence dans les comptes consolidés, mais il faut choisir entre la méthode du coût et celle de la juste valeur dans les comptes individuels de la société mère.
La mise en équivalence consiste à ajouter au coût d'acquisition et aux capitaux propres de la mère la part acquise dans le résultat de l'exercice, le résultat global et les réserves depuis l'acquisition des titres. Dans cette méthode, le goodwill compris dans le coût d'acquisition n'apparaît pas séparément (mais, si une dépréciation des titres est constatée puis régresse ou disparaît, la reprise est interdite pour le montant correspondant au goodwill).
Les nouvelles dispositions ne changent pas fondamentalement ce qui existe dans les anciens textes (toujours en vigueur en Europe).
Une entité associées se caractérise par l'influence notable. Celle-ci est présumée (présomption simple) dès que l'on possède 20 % au moins des droits de vote.
La société associée doit être mise en équivalence dans les comptes consolidés, mais il faut choisir entre la méthode du coût et celle de la juste valeur dans les comptes individuels de la société mère.
La mise en équivalence consiste à ajouter au coût d'acquisition et aux capitaux propres de la mère la part acquise dans le résultat de l'exercice, le résultat global et les réserves depuis l'acquisition des titres. Dans cette méthode, le goodwill compris dans le coût d'acquisition n'apparaît pas séparément (mais, si une dépréciation des titres est constatée puis régresse ou disparaît, la reprise est interdite pour le montant correspondant au goodwill).
mercredi 22 juin 2011
L'ESSENTIEL sur la réforme des normes sur les groupes - IFRS 10
En mai 2011, l’IASB a publié l’IFRS 10 qui doit remplacer, dès début 2013, la partie des comptes consolidés de l’actuel IAS 27 et le SIC 12 sur les entités « ad hoc ».
Le contrôle d’une autre (filiale). Comme auparavant, il n’y a de groupe que si au moins une filiale existe. Alors des comptes consolidés doivent être présentés (sauf exceptions identiques à celle de l’IAS 27 actuel).
Un groupe est constitué de la société mère et de ses filiales.
Comme dans l'ancienne réglementation, il existe certaines exceptions à l'obligation de consolider :
1 - Lorsque TOUTES les conditions sont remplies :
- Tous les associés (même ceux ne disposant pas de droits de votes) ont été informés et ne sy'y opposent pas ;
- Aucun élément de dettes ou de capitaux propres n'est traité sur un marché financier ;
- Aucune émission n'est envisagées sur un marché financier ;
- Un parent de la société mère publie des comptes consolidés.
2 - La présentation de de comptes consolidés n'est pas requise pour les plans de retraites et autres avantages à long terme du personnel.
L’IFRS 10 définit le contrôle sur une filiale comme répondant à trois critères :
(1) Le pouvoir sur l’entité contrôlée qui est celui de diriger l’essentiel des activités qui affectent le revenu que l’on tire de la filiale, (2) Une exposition ou un droit aux revenus de l’entité contrôlée (qu’ils soient positifs ou négatifs) et (3) le pouvoir de l’investisseur sur l’entité contrôlée d’orienter le montant de ce qu’il en retire.
Les intérêts minoritaires sont évalués selon les règles de l'IFRS 3.
Le contrôle d’une autre (filiale). Comme auparavant, il n’y a de groupe que si au moins une filiale existe. Alors des comptes consolidés doivent être présentés (sauf exceptions identiques à celle de l’IAS 27 actuel).
Un groupe est constitué de la société mère et de ses filiales.
Comme dans l'ancienne réglementation, il existe certaines exceptions à l'obligation de consolider :
1 - Lorsque TOUTES les conditions sont remplies :
- Tous les associés (même ceux ne disposant pas de droits de votes) ont été informés et ne sy'y opposent pas ;
- Aucun élément de dettes ou de capitaux propres n'est traité sur un marché financier ;
- Aucune émission n'est envisagées sur un marché financier ;
- Un parent de la société mère publie des comptes consolidés.
2 - La présentation de de comptes consolidés n'est pas requise pour les plans de retraites et autres avantages à long terme du personnel.
L’IFRS 10 définit le contrôle sur une filiale comme répondant à trois critères :
(1) Le pouvoir sur l’entité contrôlée qui est celui de diriger l’essentiel des activités qui affectent le revenu que l’on tire de la filiale, (2) Une exposition ou un droit aux revenus de l’entité contrôlée (qu’ils soient positifs ou négatifs) et (3) le pouvoir de l’investisseur sur l’entité contrôlée d’orienter le montant de ce qu’il en retire.
Les intérêts minoritaires sont évalués selon les règles de l'IFRS 3.
lundi 16 mai 2011
L’ESSENTIEL sur le projet final d’IAS 27
Dans le cadre de la réforme de la consolidation, l’IAS 27 est désormais réservé à la publication des comptes individuels des sociétés (la partie de consolidation est reportée dans une norme nouvelle IFRS 10).
Les comptes individuels sont ceux publiés par les sociétés exonérées de comptes consolidés (par exception) ou celles qui souhaitent les publier en plus des comptes consolidés ou y sont obligées par leur législation locale.
Leurs participations dans des filiales, sociétés associées ou en contrôle conjoint sont évaluées soit au coût, soit à la juste valeur (selon l’IFRS 9).
Les comptes individuels sont ceux publiés par les sociétés exonérées de comptes consolidés (par exception) ou celles qui souhaitent les publier en plus des comptes consolidés ou y sont obligées par leur législation locale.
Leurs participations dans des filiales, sociétés associées ou en contrôle conjoint sont évaluées soit au coût, soit à la juste valeur (selon l’IFRS 9).
Publication de nouvelles normes
L’IASB vient de publier les 12 et 13 mai de manière définitive de nouvelles normes :
- IAS 27 révisé : présentation des comptes individuels pour les entités qui le souhaitent ou sont dispensées de comptes consolidés ;
- IFRS 10 : présentation des comptes consolidés ;
- IAS 28 : investissement dans les sociétés associées et les sociétés en contrôle conjoint ;
- IFRS 11 : les contrats de coopération (joint arrangements) ;
- IFRS 12 : informations relatifs aux intérêts dans d’autres entités.
- IFRS 13 : évaluation à la juste valeur.
Nous avons déjà commenté une partie de ces textes, encore sous forme d’exposé-sondages finals : Juste valeur et comptes individuels.
- IAS 27 révisé : présentation des comptes individuels pour les entités qui le souhaitent ou sont dispensées de comptes consolidés ;
- IFRS 10 : présentation des comptes consolidés ;
- IAS 28 : investissement dans les sociétés associées et les sociétés en contrôle conjoint ;
- IFRS 11 : les contrats de coopération (joint arrangements) ;
- IFRS 12 : informations relatifs aux intérêts dans d’autres entités.
- IFRS 13 : évaluation à la juste valeur.
Nous avons déjà commenté une partie de ces textes, encore sous forme d’exposé-sondages finals : Juste valeur et comptes individuels.
jeudi 5 mai 2011
L'ESSENTIEL sur l'exposé-sondage final sur la juste valeur
L’IASB vient de publier l’exposé-sondage final sur l’évaluation à la juste valeur, dernière étape avant l’IFRS définitif (qui devrait normalement être identique).
La juste valeur y est définie comme une valeur de marché : le prix que l’on tirerait de la vente d’un actif ou le montant qu’il faudrait débourser pour transmettre la dette (et toutes les obligations qui y sont attachées) à quelqu’un d’autre. C’est ce qu’on appelle un « excit price » (prix de sortie).
Pour les capitaux propres (lorsqu’il est nécessaire de les évaluer à la juste valeur), il s’agit du prix qu’une personne extérieure à l’entité, possédant de tels titres, tirerait de leur vente.
La juste valeur y est définie comme une valeur de marché : le prix que l’on tirerait de la vente d’un actif ou le montant qu’il faudrait débourser pour transmettre la dette (et toutes les obligations qui y sont attachées) à quelqu’un d’autre. C’est ce qu’on appelle un « excit price » (prix de sortie).
Pour les capitaux propres (lorsqu’il est nécessaire de les évaluer à la juste valeur), il s’agit du prix qu’une personne extérieure à l’entité, possédant de tels titres, tirerait de leur vente.
mercredi 6 avril 2011
L’ESSENTIEL sur le projet de dépréciation des actifs financiers
Dans le cadre de la révision de l’IAS 39, ce projet tente de définir les règles de dépréciation des portefeuilles ouverts d’actifs financiers (ceux dans lesquels les actifs peuvent entrer et sortir en permanence, par opposition aux portefeuilles fermés dont l’entrée d’actif ne se fait qu’à l’origine). Le portefeuille serait décomposé en « bonnes » et « mauvaises » créances : - Les « mauvaises créances » seraient celles où le seul espoir serait de récupérer tout ou partie du nominal. La dépréciation serait immédiatement constatée pour toutes les pertes prévisibles. - Les autres créances, dites « bonnes » seraient dépréciées sur une base temporelle (pertes prévisibles réparties en fonction de l’age du portefeuille) avec un minimum égal aux pertes prévisibles dans les 12 mois qui suivent la clôture des comptes.
mercredi 23 février 2011
MOTS CROISES COMPTABLES 08 sur l'IAS 2 - Stocks
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 08 - IAS 2 - Stocks
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(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 08 - IAS 2 - Stocks
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MOTS CROISES COMPTABLES 07 sur l'IAS 1 - Présentation des états financiers
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 07 - IAS 1 - Présentation des états financiers,Les états financiers : structure et contenu.
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GRILLE 07 - IAS 1 - Présentation des états financiers,Les états financiers : structure et contenu.
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MOTS CROISES COMPTABLES 06 sur l'IAS 1 - Présentation des états financiers
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 06 - IAS 1 - Présentation des états financiers,Considérations générales.
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GRILLE 06 - IAS 1 - Présentation des états financiers,Considérations générales.
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MOTS CROISES COMPTABLES 05 sur le Famework
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 05 - Framework, les utilisateurs et leurs besoins d’information.
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(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 05 - Framework, les utilisateurs et leurs besoins d’information.
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MOTS CROISES COMPTABLES 04 sur le Famework
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 04 - Framework, évaluation des éléments des états financiers, concepts de capital et de maintien de capital.
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GRILLE 04 - Framework, évaluation des éléments des états financiers, concepts de capital et de maintien de capital.
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MOTS CROISES COMPTABLES 03 sur le Famework
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 03 - Framework, comptabilisation des éléments des états financiers.
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GRILLE 03 - Framework, comptabilisation des éléments des états financiers.
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lundi 21 février 2011
MOTS CROISES COMPTABLES 21 sur l'IAS 19 Avantages au personnel
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 21 - IAS 19, Avantages au personne.
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GRILLE 21 - IAS 19, Avantages au personne.
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mardi 15 février 2011
L’ESSENTIEL sur l’Exposé-sondage ED/2010/13 sur les opérations de couverture
En décembre 2010, l’IASB vient de publier un exposé-sondage sur les opérations de couvertures qui fait partie du vaste projet de réforme de l’IAS 39.
L’objectif du projet est de traiter les opérations de couverture de façon à ce qu’elles correspondent au management qui en est fait dans l’entité afin que les utilisateurs puissent en apprécier la pertinence et les conséquences. Cette optique suppose une plus grande souplesse dans la définition des opérations visées que ne le permet le texte actuel de l’IAS 39 qui traite plutôt ce type d’opérations sous un angle « objectif » que « subjectif ».
Dans une opération de couverture il y a un « élément couvert » qui comporte un risque et un « instrument de couverture » qui doit couvrir ce risque.
Instruments de couverture : actuellement, seuls les produits dérivés sont admis. Le projet propose de retenir également les actifs ou passifs financiers non dérivés comptabilisés à la juste valeur.
Eléments couverts : le projet reconduit la situation actuelle en permettant toutefois plus de souplesse dans les couvertures partielles de risques.
L’IAS 39 impose une efficacité de la couverture située dans une fourchette 80/125. Le projet supprime celle-ci en imposant simplement des tests d'efficacité de la couverture.
Il existe 3 types de couvertures : de juste valeur, de cash flow ou d’investissement net à l’étranger. Voici les propositions de traitement à leur sujet :
Couverture de juste valeur : la partie efficace de la couverture va au « compte de résultat global » et celle inefficace au « compte de résultat ». Si l’objet couvert est l’acquisition d’un actif non financier (un stock, une immobilisation par exemple), la partie efficace de la couverture est virée au coût du bien.
Couverture de cash flows : la partie efficace de la couverture va au « compte de résultat global » en contrepartie d’une « réserve de couverture » et celle inefficace au « résultat de l’exercice ». La réserve est ensuite soldée lorsque le cash flow se réalise.
L’objectif du projet est de traiter les opérations de couverture de façon à ce qu’elles correspondent au management qui en est fait dans l’entité afin que les utilisateurs puissent en apprécier la pertinence et les conséquences. Cette optique suppose une plus grande souplesse dans la définition des opérations visées que ne le permet le texte actuel de l’IAS 39 qui traite plutôt ce type d’opérations sous un angle « objectif » que « subjectif ».
Dans une opération de couverture il y a un « élément couvert » qui comporte un risque et un « instrument de couverture » qui doit couvrir ce risque.
Instruments de couverture : actuellement, seuls les produits dérivés sont admis. Le projet propose de retenir également les actifs ou passifs financiers non dérivés comptabilisés à la juste valeur.
Eléments couverts : le projet reconduit la situation actuelle en permettant toutefois plus de souplesse dans les couvertures partielles de risques.
L’IAS 39 impose une efficacité de la couverture située dans une fourchette 80/125. Le projet supprime celle-ci en imposant simplement des tests d'efficacité de la couverture.
Il existe 3 types de couvertures : de juste valeur, de cash flow ou d’investissement net à l’étranger. Voici les propositions de traitement à leur sujet :
Couverture de juste valeur : la partie efficace de la couverture va au « compte de résultat global » et celle inefficace au « compte de résultat ». Si l’objet couvert est l’acquisition d’un actif non financier (un stock, une immobilisation par exemple), la partie efficace de la couverture est virée au coût du bien.
Couverture de cash flows : la partie efficace de la couverture va au « compte de résultat global » en contrepartie d’une « réserve de couverture » et celle inefficace au « résultat de l’exercice ». La réserve est ensuite soldée lorsque le cash flow se réalise.
mardi 11 janvier 2011
L'ESSENTIEL sur la publication d'une version augmentée de l'IFRS 9
Après la publication d'un premier texte en 2009, l'IFRS vient d'être modifié par une nouvelle mouture qui ajoute le traitement des passifs financiers à celui des actifs.
En bref :
Les actifs financiers sont classés en 2 catégories : (1) au coût amorti, ou (2) à la juste valeur avec variation au résultat selon la façon dont ils sont gérés dans l'entité.
Les passifs financiers sont habituellement traités au coût amorti sauf certains qui le sont à la juste valeur avec variation au résultat (principalement les produits dérivés).
Les actifs financiers sont retirés de l'actif lorsque l'entité en perd le bénéfice des cahs flows qui y sont attachés et les passifs lorsque l'entité est déchargée de son obligation.
Les produits hybrides (ou composés : exemple emprunt assorti d'une option, emprunts convertibles en actions) actifs sont traités à la juste valeur. Les produits hybrides passifs doivent être séparé entre le contrat de base (hôte) traité selon sa nature et le ou les produit(s) dérivé(s) traité(s) à la juste valeur.
La variation annuelle de juste valeur des passifs financiers doit s'éclater en variation due au marché au compte de résultat et variation due au risque propre du produit allant au compte de résultat global.
Pour plus de détails et un exemple voir notre article : http://www.normesias-ifrs.info/article-l-ifrs-9-a-ete-revise-en-octobre-2010-64776242.html.
En bref :
Les actifs financiers sont classés en 2 catégories : (1) au coût amorti, ou (2) à la juste valeur avec variation au résultat selon la façon dont ils sont gérés dans l'entité.
Les passifs financiers sont habituellement traités au coût amorti sauf certains qui le sont à la juste valeur avec variation au résultat (principalement les produits dérivés).
Les actifs financiers sont retirés de l'actif lorsque l'entité en perd le bénéfice des cahs flows qui y sont attachés et les passifs lorsque l'entité est déchargée de son obligation.
Les produits hybrides (ou composés : exemple emprunt assorti d'une option, emprunts convertibles en actions) actifs sont traités à la juste valeur. Les produits hybrides passifs doivent être séparé entre le contrat de base (hôte) traité selon sa nature et le ou les produit(s) dérivé(s) traité(s) à la juste valeur.
La variation annuelle de juste valeur des passifs financiers doit s'éclater en variation due au marché au compte de résultat et variation due au risque propre du produit allant au compte de résultat global.
Pour plus de détails et un exemple voir notre article : http://www.normesias-ifrs.info/article-l-ifrs-9-a-ete-revise-en-octobre-2010-64776242.html.
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