L’ESSENTIEL sur la réforme des normes sur les groupes - IFRS 11

En mai 2011, l’IASB a publié l'IFRS 11, Coentreprises. Il remplace l'actuel IAS 31 et le SIC 13.

Alors que l'actuelle norme 31 distingue 3 catégories de coentreprises, le nouvel IFRS 11 n'en comporte que 2 : les entités en contrôle conjoint et les opérations en contrôle conjoint.

Le contrôle conjoint reste défini comme actuellement : les décisions de gestion sont prises à l'unanimité.

1 - Les entités en contrôle conjoint qui ouvrent droit à une part des actifs nets (actifs - dettes). Ces entités sont désormais consolidées par mise en équivalence (l'intégration proportionnelle est supprimée).

2 - Les opérations en contrôle conjoint sont les contrats qui ouvrent droit à une part des actifs et des dettes. La consolidation s'effectue en reprenant les actifs, les dettes, les charges et les produits qui reviennent à la société consolidante.

Dans les comptes individuels de la société consolidante, les deux situations sont traitées au coût ou à la juste valeur.