En mai 2011, l’IASB a publié l’IFRS 10 qui doit remplacer, dès début 2013, la partie des comptes consolidés de l’actuel IAS 27 et le SIC 12 sur les entités « ad hoc ».
Le contrôle d’une autre (filiale). Comme auparavant, il n’y a de groupe que si au moins une filiale existe. Alors des comptes consolidés doivent être présentés (sauf exceptions identiques à celle de l’IAS 27 actuel).
Un groupe est constitué de la société mère et de ses filiales.
Comme dans l'ancienne réglementation, il existe certaines exceptions à l'obligation de consolider :
1 - Lorsque TOUTES les conditions sont remplies :
- Tous les associés (même ceux ne disposant pas de droits de votes) ont été informés et ne sy'y opposent pas ;
- Aucun élément de dettes ou de capitaux propres n'est traité sur un marché financier ;
- Aucune émission n'est envisagées sur un marché financier ;
- Un parent de la société mère publie des comptes consolidés.
2 - La présentation de de comptes consolidés n'est pas requise pour les plans de retraites et autres avantages à long terme du personnel.
L’IFRS 10 définit le contrôle sur une filiale comme répondant à trois critères :
(1) Le pouvoir sur l’entité contrôlée qui est celui de diriger l’essentiel des activités qui affectent le revenu que l’on tire de la filiale, (2) Une exposition ou un droit aux revenus de l’entité contrôlée (qu’ils soient positifs ou négatifs) et (3) le pouvoir de l’investisseur sur l’entité contrôlée d’orienter le montant de ce qu’il en retire.
Les intérêts minoritaires sont évalués selon les règles de l'IFRS 3.
Je vis à Madagascar (Afrique de l'Est), et la vie vaut la peine d'être vécue confortablement pour moi et ma famille maintenant et je n'ai jamais vraiment vu la bonté me montrer autant dans ma vie car j'ai traversé un problème aussi sérieusement que mon fils a trouvé un terrible accident depuis deux semaines, et les médecins déclarent qu'il doit subir une opération délicate pour qu'il puisse marcher à nouveau et que je n'ai pas pu payer les factures, puis votre opération est allée à la banque pour emprunter et me rejeter en disant que j'avais pas de carte de crédit, à partir de là, j'ai couru vers mon père et il n'a pas pu m'aider, puis quand j'ai parcouru les réponses de Yahoo et je suis tombé sur un prêteur, M. Benjamin Breil Lee, offrant des prêts à un taux d'intérêt abordable, je n'avais pas le choix mais pour faire un essai et, étonnamment, tout cela ressemblait à un rêve, j'ai obtenu un prêt de $110,000.00 pour payer la chirurgie de mon fils, puis j'ai trouvé une entreprise confortable pour m'aider à continuer. Je remercie Dieu aujourd'hui est bon et vous pouvez marcher et travailler et le fardeau est beaucoup plus lourd pour moi et nous pouvons bien nous nourrir et ma famille est heureuse aujourd'hui et je me suis dit que je pleurerai à haute voix dans le monde des merveilles de Dieu à moi à travers ce prêteur craignant Dieu M. Benjamin Breil Lee et je conseillerais à toute personne ayant un besoin sérieux et sérieux de contacter cet homme craignant Dieu sur lfdsloans@lemeridianfds.com ...... lfdsloans@outlook.com via .. et je veux que vous priez tous pour cet homme pour moi ou que vous discutiez avec lui sur WhatsApp 1-989-394-3740.
RépondreSupprimerJe vous remercie