L'ESSENTIEL sur le projet final d'amendement de l'IFRS 7

L'IASB vient de publier son projet final d'amendement de l'IFRS 7 pour les informations à publier lors d'un transfert partiel ou total d'actif.

Le transfert de l'actif (partiel ou total) a lieu lorsque les cash flows à recevoir sont transférés ou si l'entité en conserve le droit mais a l'obligation d'en verser le montant à un tiers.

Principales informations à diffuser :

Transfert d'un actif qui n'est pas décomptabilisé en totalité : nature de l'actif, des risques et avantages dont l'entité reste sujette, liens entre l'actif et d'éventuelles dettes ou restrictions de transfert et la valeur comptable de l'actif.

Transfert d'un actif totalement décomptabilisé : la valeur comptable de l'actif et le montant des dettes éventuelles correspondantes décomptabilisées ainsi que leur juste valeur, les cash flows à payer en cas de rachat, les gains ou pertes de l'opération ainsi que les variations de juste valeur.