PRINCIPES COMPTABLES : Vous avez-dit Prudence ?

La prudence est un « principe comptable » en droit français

Notre droit comptable repose sur un certain nombre de « principes » comptables dont le principal est le « prudence ».

Code de Commerce Article L123-20 - Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence.

Plan Comptable Article 120-3. - La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité.

C’est ainsi qu’il impose de tenir compte de l’ensemble des risques de pertes connus à l’inventaire et de ne tenir compte de ceux des profits (gains latents) que lorsqu’ils sont effectivement réalisés.

Dans le Framework, elle est une « caractéristique qualitative » de l’information

Dans le Framework, la prudence n’est pas un principe qui régit l’enregistrement des faits
comptables, mais une caractéristique qui concerne l’évaluation de ce qui est enregistré :
Prudence

Les préparateurs d’états financiers, cependant, sont confrontés aux incertitudes qui, de façon inévitable, entourent un grand nombre d’événements et de circonstances, tels que la recouvrabilité des créances douteuses, la durée d’utilité probable des immobilisations corporelles et le nombre de demandes en garantie qui peuvent survenir. De telles incertitudes sont reconnues à travers une information sur leur nature et étendue et par l’exercice de la prudence dans la préparation des états financiers. La prudence est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués. Cependant l’exercice de la prudence ne permet pas, par exemple, la création de réserves occultes ou de provisions excessives, la sous-évaluation délibérée des actifs ou des produits, ou la surévaluation délibérée des passifs ou des charges, parce que les états financiers ne seraient pas neutres, et, en conséquence, ne posséderaient pas la qualité de fiabilité.

A la différence du principe qui interdit la prise en compte de plus-values latentes, la caractéristique l’impose (sinon, l’entreprise constituerait des réserves), mais l’évaluation doit tenir compte des incertitudes.

Exemple : la hausse de l’immobilier

Une entreprise possède un immeuble de rapport acquis 2 000 dont la valeur actuelle a été évaluée à 2 500 par un expert et 2 800 par un autre.
Selon le principe de prudence, le bien reste inscrit pour 2 000 tant qu’il n’est pas vendu car il est « prudent » de ne pas enregistrer un gain qui n’est pas encore réalisé.
Selon le Framework, le fait d’ignorer cette plus-value (importante ici) revient à constituer des « réserves occultes » qui ne conduisent pas à une image fidèle : le bien vaut nettement plus que son coût d’achat. Mais l’incertitude quant à sa valeur actuelle exacte conduit à retenir un chiffre prudent situé entre les deux évaluations basse et haute.