D - Les documents à publier
- Liste des documents à publier
- Les formats des documents
- La structure du bilan
- Le compte de résultat
- La variation des capitaux propres
- La variation des flux de trésorerie
mercredi 17 novembre 2010
IFRS - Cours - Introduction (C)
C - Les principes régissant les normes IAS-IFRS
- Les principes comptables
- Les hypothèses de base
- Les principes comptables
- Les hypothèses de base
IFRS - cours Introduction (B)
B - La validation et l ’application dans l ’UE
- Le choix des IAS/IFRS
- Les textes obligatoires
- Le processus de validati
- Le choix des IAS/IFRS
- Les textes obligatoires
- Le processus de validati
IFRS - Cours - Introduction (A)
A - L'IFRS Foundation
- L'origine de l'IFRS Foundation
- L'organisation de l'IFRS Foundation
- Le processus d'élaboration des normes
- Un peu de vocabulaire
- L'origine de l'IFRS Foundation
- L'organisation de l'IFRS Foundation
- Le processus d'élaboration des normes
- Un peu de vocabulaire
lundi 25 octobre 2010
L'ESSENTIEL sur le projet IFRIC D25
L'IASB vient de publier un projet précisant les modalités de comptabilisation de l'extinction partielle ou totale d'une dette à l'aide de capitaux propres.
L'évaluation s'effectue sur la base de la juste valeur des capitaux propres ou, si impossible, des dettes remboursées. L'écart entre cette évaluation et la valeur comptable de la dette remboursée va au compte de résultat.
L'intégralité de la dette doit donc être décomptabilisée et une nouvelle dette enregistrée pour la partie non remboursée.
L'évaluation s'effectue sur la base de la juste valeur des capitaux propres ou, si impossible, des dettes remboursées. L'écart entre cette évaluation et la valeur comptable de la dette remboursée va au compte de résultat.
L'intégralité de la dette doit donc être décomptabilisée et une nouvelle dette enregistrée pour la partie non remboursée.
vendredi 22 octobre 2010
L'ESSENTIEL sur le projet sur les contrats d'assurance
La publication de l'IFRS 4 sur les contrats d'assurance en mars 2004 était provisoire. Le Board a publié un exposé-sondage 2010/8 en juillet destiné à le remplacer.
Le projet prévoit une méthode unique d'évaluation des contrats d'assurance (et de réassurance) qui prend en compte les droits (primes) et obligations (indemnisations). Ils seraient évalués de façon modulaire en tenant compte des divers flux de trésorerie prévisibles, d'un taux d'actualisation fonction de la valeur temps, du risque et d'une marge résiduelle.
Une version particulière s'appliquerait aux contrats de courte durée en répartissant les primes selon les pratiques actuelles pendant la période de couverture et selon une méthode modulaire pour les demandes d'indemnisation les évènements assurée se seraient produits.
Le projet prévoit une méthode unique d'évaluation des contrats d'assurance (et de réassurance) qui prend en compte les droits (primes) et obligations (indemnisations). Ils seraient évalués de façon modulaire en tenant compte des divers flux de trésorerie prévisibles, d'un taux d'actualisation fonction de la valeur temps, du risque et d'une marge résiduelle.
Une version particulière s'appliquerait aux contrats de courte durée en répartissant les primes selon les pratiques actuelles pendant la période de couverture et selon une méthode modulaire pour les demandes d'indemnisation les évènements assurée se seraient produits.
vendredi 24 septembre 2010
L'ESSENTIEL sur le projet IFRIC DI/2010/1
En août 2010, l'IFRIC a publié le projet DI/2010/1 sur les frais de découverture engagés avant la phase de production d’une mine à ciel ouvert. Le texte est soumis à commentaires jusqu'au 30 novembre 2010.
Pour en savoir plus : article
Pour en savoir plus : article
jeudi 23 septembre 2010
L'ESSENTIEL sur le projet final d'amendement de l'IFRS 7
L'IASB vient de publier son projet final d'amendement de l'IFRS 7 pour les informations à publier lors d'un transfert partiel ou total d'actif.
Le transfert de l'actif (partiel ou total) a lieu lorsque les cash flows à recevoir sont transférés ou si l'entité en conserve le droit mais a l'obligation d'en verser le montant à un tiers.
Principales informations à diffuser :
Transfert d'un actif qui n'est pas décomptabilisé en totalité : nature de l'actif, des risques et avantages dont l'entité reste sujette, liens entre l'actif et d'éventuelles dettes ou restrictions de transfert et la valeur comptable de l'actif.
Transfert d'un actif totalement décomptabilisé : la valeur comptable de l'actif et le montant des dettes éventuelles correspondantes décomptabilisées ainsi que leur juste valeur, les cash flows à payer en cas de rachat, les gains ou pertes de l'opération ainsi que les variations de juste valeur.
Le transfert de l'actif (partiel ou total) a lieu lorsque les cash flows à recevoir sont transférés ou si l'entité en conserve le droit mais a l'obligation d'en verser le montant à un tiers.
Principales informations à diffuser :
Transfert d'un actif qui n'est pas décomptabilisé en totalité : nature de l'actif, des risques et avantages dont l'entité reste sujette, liens entre l'actif et d'éventuelles dettes ou restrictions de transfert et la valeur comptable de l'actif.
Transfert d'un actif totalement décomptabilisé : la valeur comptable de l'actif et le montant des dettes éventuelles correspondantes décomptabilisées ainsi que leur juste valeur, les cash flows à payer en cas de rachat, les gains ou pertes de l'opération ainsi que les variations de juste valeur.
lundi 20 septembre 2010
MOTS CROISES COMPTABLES 05 - FRAMEWORK
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 02 - Le Cadre Conceptuel (Framework)
Les utilisateurs et leurs besoins d’information.
Télécharger la grille
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 02 - Le Cadre Conceptuel (Framework)
Les utilisateurs et leurs besoins d’information.
Télécharger la grille
MOTS CROISES COMPTABLES 04 - FRAMEWORK
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 02 - Le Cadre Conceptuel (Framework)
Evaluation des éléments des états financiers, concepts de capital et de maintien de capital.
Télécharger la grille
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 02 - Le Cadre Conceptuel (Framework)
Evaluation des éléments des états financiers, concepts de capital et de maintien de capital.
Télécharger la grille
MOTS CROISES COMPTABLES 03 - FRAMEWORK
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 03 - Le Cadre Conceptuel (Framework)
Comptabilisation des éléments des états financiers.span>
Télécharger la grille
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 03 - Le Cadre Conceptuel (Framework)
Comptabilisation des éléments des états financiers.span>
Télécharger la grille
MOTS CROISES COMPTABLES 02 - FRAMEWORK
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 02 - Le Cadre Conceptuel (Framework)
Hypothèses et caractéristiques des états financiers.
Télécharger la grille
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 02 - Le Cadre Conceptuel (Framework)
Hypothèses et caractéristiques des états financiers.
Télécharger la grille
MOTS CROISES COMPTABLES 01 - FRAMEWORK
MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 01 - Le Cadre Conceptuel (Framework)
Hypothèses et caractéristiques des états financiers.
Télécharger la grille
(Un moyen original pour réviser ses connaissances en normes internationales)
GRILLE 01 - Le Cadre Conceptuel (Framework)
Hypothèses et caractéristiques des états financiers.
Télécharger la grille
samedi 18 septembre 2010
PRINCIPES COMPTABLES : Vous avez-dit Prudence ?
La prudence est un « principe comptable » en droit français
Notre droit comptable repose sur un certain nombre de « principes » comptables dont le principal est le « prudence ».
Code de Commerce Article L123-20 - Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence.
Plan Comptable Article 120-3. - La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité.
C’est ainsi qu’il impose de tenir compte de l’ensemble des risques de pertes connus à l’inventaire et de ne tenir compte de ceux des profits (gains latents) que lorsqu’ils sont effectivement réalisés.
Dans le Framework, elle est une « caractéristique qualitative » de l’information
Dans le Framework, la prudence n’est pas un principe qui régit l’enregistrement des faits
comptables, mais une caractéristique qui concerne l’évaluation de ce qui est enregistré :
Prudence
Les préparateurs d’états financiers, cependant, sont confrontés aux incertitudes qui, de façon inévitable, entourent un grand nombre d’événements et de circonstances, tels que la recouvrabilité des créances douteuses, la durée d’utilité probable des immobilisations corporelles et le nombre de demandes en garantie qui peuvent survenir. De telles incertitudes sont reconnues à travers une information sur leur nature et étendue et par l’exercice de la prudence dans la préparation des états financiers. La prudence est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués. Cependant l’exercice de la prudence ne permet pas, par exemple, la création de réserves occultes ou de provisions excessives, la sous-évaluation délibérée des actifs ou des produits, ou la surévaluation délibérée des passifs ou des charges, parce que les états financiers ne seraient pas neutres, et, en conséquence, ne posséderaient pas la qualité de fiabilité.
A la différence du principe qui interdit la prise en compte de plus-values latentes, la caractéristique l’impose (sinon, l’entreprise constituerait des réserves), mais l’évaluation doit tenir compte des incertitudes.
Exemple : la hausse de l’immobilier
Une entreprise possède un immeuble de rapport acquis 2 000 dont la valeur actuelle a été évaluée à 2 500 par un expert et 2 800 par un autre.
Selon le principe de prudence, le bien reste inscrit pour 2 000 tant qu’il n’est pas vendu car il est « prudent » de ne pas enregistrer un gain qui n’est pas encore réalisé.
Selon le Framework, le fait d’ignorer cette plus-value (importante ici) revient à constituer des « réserves occultes » qui ne conduisent pas à une image fidèle : le bien vaut nettement plus que son coût d’achat. Mais l’incertitude quant à sa valeur actuelle exacte conduit à retenir un chiffre prudent situé entre les deux évaluations basse et haute.
Notre droit comptable repose sur un certain nombre de « principes » comptables dont le principal est le « prudence ».
Code de Commerce Article L123-20 - Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence.
Plan Comptable Article 120-3. - La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité.
C’est ainsi qu’il impose de tenir compte de l’ensemble des risques de pertes connus à l’inventaire et de ne tenir compte de ceux des profits (gains latents) que lorsqu’ils sont effectivement réalisés.
Dans le Framework, elle est une « caractéristique qualitative » de l’information
Dans le Framework, la prudence n’est pas un principe qui régit l’enregistrement des faits
comptables, mais une caractéristique qui concerne l’évaluation de ce qui est enregistré :
Prudence
Les préparateurs d’états financiers, cependant, sont confrontés aux incertitudes qui, de façon inévitable, entourent un grand nombre d’événements et de circonstances, tels que la recouvrabilité des créances douteuses, la durée d’utilité probable des immobilisations corporelles et le nombre de demandes en garantie qui peuvent survenir. De telles incertitudes sont reconnues à travers une information sur leur nature et étendue et par l’exercice de la prudence dans la préparation des états financiers. La prudence est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués. Cependant l’exercice de la prudence ne permet pas, par exemple, la création de réserves occultes ou de provisions excessives, la sous-évaluation délibérée des actifs ou des produits, ou la surévaluation délibérée des passifs ou des charges, parce que les états financiers ne seraient pas neutres, et, en conséquence, ne posséderaient pas la qualité de fiabilité.
A la différence du principe qui interdit la prise en compte de plus-values latentes, la caractéristique l’impose (sinon, l’entreprise constituerait des réserves), mais l’évaluation doit tenir compte des incertitudes.
Exemple : la hausse de l’immobilier
Une entreprise possède un immeuble de rapport acquis 2 000 dont la valeur actuelle a été évaluée à 2 500 par un expert et 2 800 par un autre.
Selon le principe de prudence, le bien reste inscrit pour 2 000 tant qu’il n’est pas vendu car il est « prudent » de ne pas enregistrer un gain qui n’est pas encore réalisé.
Selon le Framework, le fait d’ignorer cette plus-value (importante ici) revient à constituer des « réserves occultes » qui ne conduisent pas à une image fidèle : le bien vaut nettement plus que son coût d’achat. Mais l’incertitude quant à sa valeur actuelle exacte conduit à retenir un chiffre prudent situé entre les deux évaluations basse et haute.
vendredi 17 septembre 2010
L'ESSENTIEL sur le second exposé-sondage sur la juste valeur
En juin, l'IASB a publié un exposé-sondage ED-2010-7 portant sur l'évaluation de la juste valeur : analyse de l'incertitude de mesure. Les commentaires étaient reçus jusqu'au 7 septembre 2010. Il est destiné à imposer la publication d'informations détaillées sur les éléments actifs et passifs exprimés à la juste valeur.
Pour en savoir plus : article
Pour en savoir plus : article
L'ESSENTIEL sur l'exposé-sondage ED/2010/9 sur les locations
Les Boards de l’IASB et du FASB viennent de publier en août 2010 un exposé-sondage sur les contrats de location à commenter jusqu’au 15 décembre 2010.
En voici le contenu résumé :
Le texte serait applicable à tous les contrats de location ne portant pas sur des éléments incorporels, des exploitations minières ou des actifs biologiques qui resteraient régis par les anciennes normes.
Comptabilisation chez le locataire :
Si le contrôle et l’essentiel des risques et des avantages est transmis au locataire, il s’agirait d’une acquisition d’immobilisation à crédit.
Dans le cas contraire, la partie de valeur du bien correspondant à la période de location serait comptabilisée en « droit d’usage à l’actif » en contrepartie d’une dette de location. L’option d’achat éventuelle ne serait prise en compte (achat d’un bien d’occasion) que lors de sa levée.
Comptabilisation chez le bailleur :
Si le contrôle et l’essentiel des risques et des avantages est transmis au locataire, il s’agirait d’une cession d’immobilisation à crédit.
S’il conserve le contrôle du bien mais transmet l’essentiel des risques et des avantages au locataire, il constate une créance de location en contrepartie d’une cession de la valeur d’usage et conserve à l’actif la valeur résiduelle du bien (qui disparaît si une levée d’option est exercée).
S’il conserve aussi l’essentiel des risques et avantages, le bien reste inscrit à son actif et il constate une créance de location en contrepartie d’une dette (obligation de laisser le locataire utiliser le bien) pour la valeur d’usage de la période de location. Toutefois, pour les contrats d’un an maximum, la comptabilisation actuelle (enregistrement seulement des loyers échus en produits) pourrait être retenue.
Contrats de « sale et leaseback » (cession-vente) :
Si le contrat est répond aux critères d'une vente :
Le cédant-locataire comptabilise la cession de l'immobilisation puis constate la location sous forme d'un droit d'usage reçu et d'une dette (loyers à payer).
L'acquéreur-bailleur comptabilise une acquisition d'immobilisation puis une créance de location en contrepartie d'une dette (droit d'usage accordé).
Si le contrat ne répond pas aux critères d'une vente :
Le locataire conserve le bien à son actif et constate une dette financière en contrepartie de la trésorerie reçue.
Le bailleur constate une créance financière en contrepartie de la trésorerie fournie.
En voici le contenu résumé :
Le texte serait applicable à tous les contrats de location ne portant pas sur des éléments incorporels, des exploitations minières ou des actifs biologiques qui resteraient régis par les anciennes normes.
Comptabilisation chez le locataire :
Si le contrôle et l’essentiel des risques et des avantages est transmis au locataire, il s’agirait d’une acquisition d’immobilisation à crédit.
Dans le cas contraire, la partie de valeur du bien correspondant à la période de location serait comptabilisée en « droit d’usage à l’actif » en contrepartie d’une dette de location. L’option d’achat éventuelle ne serait prise en compte (achat d’un bien d’occasion) que lors de sa levée.
Comptabilisation chez le bailleur :
Si le contrôle et l’essentiel des risques et des avantages est transmis au locataire, il s’agirait d’une cession d’immobilisation à crédit.
S’il conserve le contrôle du bien mais transmet l’essentiel des risques et des avantages au locataire, il constate une créance de location en contrepartie d’une cession de la valeur d’usage et conserve à l’actif la valeur résiduelle du bien (qui disparaît si une levée d’option est exercée).
S’il conserve aussi l’essentiel des risques et avantages, le bien reste inscrit à son actif et il constate une créance de location en contrepartie d’une dette (obligation de laisser le locataire utiliser le bien) pour la valeur d’usage de la période de location. Toutefois, pour les contrats d’un an maximum, la comptabilisation actuelle (enregistrement seulement des loyers échus en produits) pourrait être retenue.
Contrats de « sale et leaseback » (cession-vente) :
Si le contrat est répond aux critères d'une vente :
Le cédant-locataire comptabilise la cession de l'immobilisation puis constate la location sous forme d'un droit d'usage reçu et d'une dette (loyers à payer).
L'acquéreur-bailleur comptabilise une acquisition d'immobilisation puis une créance de location en contrepartie d'une dette (droit d'usage accordé).
Si le contrat ne répond pas aux critères d'une vente :
Le locataire conserve le bien à son actif et constate une dette financière en contrepartie de la trésorerie reçue.
Le bailleur constate une créance financière en contrepartie de la trésorerie fournie.
L'ESSENTIEL sur le projet "Produits des activités ordinaires"
En juin 2010, l'IASB a publié un exposé-sondage (projet de norme) sur l'évaluation et la comptabilisation des produits des activités ordinaires provenant de contrats avec les clients.
L'objet concerne les ventes de biens et services à des clients.
Le produit devrait se comptabiliser lorsque le client obtient le contrôle du bien ou du service : ce principe revient à l'abandon (partiel) de la méthode de l'avancement au profit de celle de l'achèvement.
Le montant du produit, le "prix de transaction" serait réduit en fonction du risque d'insolvabilité du client.
Les coûts à comptabiliser en fonction des produits des activités ordinaires seraient limités aux éléments directs.
Pour plus de détails, de commentaires et d'exemples voir : article
L'objet concerne les ventes de biens et services à des clients.
Le produit devrait se comptabiliser lorsque le client obtient le contrôle du bien ou du service : ce principe revient à l'abandon (partiel) de la méthode de l'avancement au profit de celle de l'achèvement.
Le montant du produit, le "prix de transaction" serait réduit en fonction du risque d'insolvabilité du client.
Les coûts à comptabiliser en fonction des produits des activités ordinaires seraient limités aux éléments directs.
Pour plus de détails, de commentaires et d'exemples voir : article
Inscription à :
Articles (Atom)