L’ESSENTIEL sur l’exposé-sondage final IFRIC 20

L’IASB vient de publier le projet final d’interprétation IFRIC 20, frais de découverture engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert, phase ultime avant l’interprétation définitive.

Lors des travaux d’exploitation d’une mine à ciel ouvert, l’entité exploitante dégage un certain nombre de déchets, parfois mêlés aux minéraux exploités, dont le traitement comptable ne permet pas de les inclure dans le cadre de l’IFRS 6, prospection et évaluation de ressources minérales. L’IFRIC 20 est destiné à en réglementer la comptabilisation.

Le projet final retient le principe suivant :

Les divers déchets sont classés selon leur nature, commercialisable ou non :

- Dans le premier cas, ils sont considérés comme des stocks et entrent dans le champ de l’IAS 2 à leur coût de revient.
- Dans le second cas ils constituent des actifs qui s’ajoutent aux immobilisations (corporelles ou incorporelles) liées à l’exploitation de la mine s’ils respectent les conditions suivantes : il est probable que l’accès au minerai clairement identifié procurera un bénéfice à l’entreprise et que les coûts pourrons être évalués de manière fiable. Ils s’amortissent sur la durée de vie prévue pour l’exploitation du minerai (qui peut différer de celle des immobilisations auxquelles les déchets non commercialisables sont rattachés).

L'ESSENTIEL sur le projet IFRIC D25

L'IASB vient de publier un projet précisant les modalités de comptabilisation de l'extinction partielle ou totale d'une dette à l'aide de capitaux propres.

L'évaluation s'effectue sur la base de la juste valeur des capitaux propres ou, si impossible, des dettes remboursées. L'écart entre cette évaluation et la valeur comptable de la dette remboursée va au compte de résultat.

L'intégralité de la dette doit donc être décomptabilisée et une nouvelle dette enregistrée pour la partie non remboursée.

L'ESSENTIEL sur le projet IFRIC DI/2010/1

En août 2010, l'IFRIC a publié le projet DI/2010/1 sur les frais de découverture engagés avant la phase de production d’une mine à ciel ouvert. Le texte est soumis à commentaires jusqu'au 30 novembre 2010.

Pour en savoir plus : article