L’IASB vient de publier en août 2011 un exposé-sondage ED/2011/4 sur les sociétés d’investissement qui devrait être le complément des nouvelles dispositions sur les comptes consolidés (IFRS 10, 11, 12 et IAS 28).
Le projet prévoit d’étendre l’application (devenant obligatoire) de l’IFRS 9 à l’ensemble des participations détenues par des sociétés d’investissement dans des filiales, associées ou coentreprises.
Pour cette application, une société d’investissement devrait répondre aux critères suivants :
- Avoir une activité principale d’investissement, explicitement prise envers ses investisseurs, pour une appréciation en capital ou en revenus (dividendes ou intérêts) ;
- Ses capitaux propres sont constitués de parts donnant droit à une proportion des actifs nets ;
- Les fonds de l’entité font partie d’un « pool de fonds » dont les investissements sont gérés sur la base de la juste valeur et l’entité publie des informations sur ceux-ci à l’intention de
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