En mai 2011, l’IASB a publié l'IFRS 11, Coentreprises. Il remplace l'actuel IAS 31 et le SIC 13.
Alors que l'actuelle norme 31 distingue 3 catégories de coentreprises, le nouvel IFRS 11 n'en comporte que 2 : les entités en contrôle conjoint et les opérations en contrôle conjoint.
Le contrôle conjoint reste défini comme actuellement : les décisions de gestion sont prises à l'unanimité.
1 - Les entités en contrôle conjoint qui ouvrent droit à une part des actifs nets (actifs - dettes). Ces entités sont désormais consolidées par mise en équivalence (l'intégration proportionnelle est supprimée).
2 - Les opérations en contrôle conjoint sont les contrats qui ouvrent droit à une part des actifs et des dettes. La consolidation s'effectue en reprenant les actifs, les dettes, les charges et les produits qui reviennent à la société consolidante.
lundi 25 juillet 2011
vendredi 22 juillet 2011
IFRS 7 - Calendrier de validation par l'U des amendements
L'IASB a publié en octobre 2010 des amendements à l'IFRS 7 qui sont entrés en vigueur le 01-07-2011.
Dans le cadre du processus de validation par l'UE, l'EFRAG a donné son avis favorable le 16-03-2011 et l'ARC (Accounting Regulatory Committee ou CRC Comité de Règlementation Comptable) a donné un avis favorable lors de sa séance du 23 juin 2011.
Le texte devrait être définitivement validé au cours du troisième trimestre 2011.
Dans le cadre du processus de validation par l'UE, l'EFRAG a donné son avis favorable le 16-03-2011 et l'ARC (Accounting Regulatory Committee ou CRC Comité de Règlementation Comptable) a donné un avis favorable lors de sa séance du 23 juin 2011.
Le texte devrait être définitivement validé au cours du troisième trimestre 2011.
jeudi 21 juillet 2011
L’ESSENTIEL sur la réforme des normes sur les groupes - IFRS 11
En mai 2011, l’IASB a publié l'IFRS 11, Coentreprises. Il remplace l'actuel IAS 31 et le SIC 13.
Alors que l'actuelle norme 31 distingue 3 catégories de coentreprises, le nouvel IFRS 11 n'en comporte que 2 : les entités en contrôle conjoint et les opérations en contrôle conjoint.
Le contrôle conjoint reste défini comme actuellement : les décisions de gestion sont prises à l'unanimité.
1 - Les entités en contrôle conjoint qui ouvrent droit à une part des actifs nets (actifs - dettes). Ces entités sont désormais consolidées par mise en équivalence (l'intégration proportionnelle est supprimée).
2 - Les opérations en contrôle conjoint sont les contrats qui ouvrent droit à une part des actifs et des dettes. La consolidation s'effectue en reprenant les actifs, les dettes, les charges et les produits qui reviennent à la société consolidante.
Dans les comptes individuels de la société consolidante, les deux situations sont traitées au coût ou à la juste valeur.
Alors que l'actuelle norme 31 distingue 3 catégories de coentreprises, le nouvel IFRS 11 n'en comporte que 2 : les entités en contrôle conjoint et les opérations en contrôle conjoint.
Le contrôle conjoint reste défini comme actuellement : les décisions de gestion sont prises à l'unanimité.
1 - Les entités en contrôle conjoint qui ouvrent droit à une part des actifs nets (actifs - dettes). Ces entités sont désormais consolidées par mise en équivalence (l'intégration proportionnelle est supprimée).
2 - Les opérations en contrôle conjoint sont les contrats qui ouvrent droit à une part des actifs et des dettes. La consolidation s'effectue en reprenant les actifs, les dettes, les charges et les produits qui reviennent à la société consolidante.
Dans les comptes individuels de la société consolidante, les deux situations sont traitées au coût ou à la juste valeur.
mercredi 20 juillet 2011
L’ESSENTIEL sur la réforme des normes sur les groupes - IAS 28
En mai 2011, l’IASB a publié une nouvelle version de l'IAS 28 qui traite des entités associées et de la méthode de mise en équivalence.
Les nouvelles dispositions ne changent pas fondamentalement ce qui existe dans les anciens textes (toujours en vigueur en Europe).
Une entité associées se caractérise par l'influence notable. Celle-ci est présumée (présomption simple) dès que l'on possède 20 % au moins des droits de vote.
La société associée doit être mise en équivalence dans les comptes consolidés, mais il faut choisir entre la méthode du coût et celle de la juste valeur dans les comptes individuels de la société mère.
La mise en équivalence consiste à ajouter au coût d'acquisition et aux capitaux propres de la mère la part acquise dans le résultat de l'exercice, le résultat global et les réserves depuis l'acquisition des titres. Dans cette méthode, le goodwill compris dans le coût d'acquisition n'apparaît pas séparément (mais, si une dépréciation des titres est constatée puis régresse ou disparaît, la reprise est interdite pour le montant correspondant au goodwill).
Les nouvelles dispositions ne changent pas fondamentalement ce qui existe dans les anciens textes (toujours en vigueur en Europe).
Une entité associées se caractérise par l'influence notable. Celle-ci est présumée (présomption simple) dès que l'on possède 20 % au moins des droits de vote.
La société associée doit être mise en équivalence dans les comptes consolidés, mais il faut choisir entre la méthode du coût et celle de la juste valeur dans les comptes individuels de la société mère.
La mise en équivalence consiste à ajouter au coût d'acquisition et aux capitaux propres de la mère la part acquise dans le résultat de l'exercice, le résultat global et les réserves depuis l'acquisition des titres. Dans cette méthode, le goodwill compris dans le coût d'acquisition n'apparaît pas séparément (mais, si une dépréciation des titres est constatée puis régresse ou disparaît, la reprise est interdite pour le montant correspondant au goodwill).
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