En mai 2011, l’IASB a publié l’IFRS 10 qui doit remplacer, dès début 2013, la partie des comptes consolidés de l’actuel IAS 27 et le SIC 12 sur les entités « ad hoc ».
Le contrôle d’une autre (filiale). Comme auparavant, il n’y a de groupe que si au moins une filiale existe. Alors des comptes consolidés doivent être présentés (sauf exceptions identiques à celle de l’IAS 27 actuel).
Un groupe est constitué de la société mère et de ses filiales.
Comme dans l'ancienne réglementation, il existe certaines exceptions à l'obligation de consolider :
1 - Lorsque TOUTES les conditions sont remplies :
- Tous les associés (même ceux ne disposant pas de droits de votes) ont été informés et ne sy'y opposent pas ;
- Aucun élément de dettes ou de capitaux propres n'est traité sur un marché financier ;
- Aucune émission n'est envisagées sur un marché financier ;
- Un parent de la société mère publie des comptes consolidés.
2 - La présentation de de comptes consolidés n'est pas requise pour les plans de retraites et autres avantages à long terme du personnel.
L’IFRS 10 définit le contrôle sur une filiale comme répondant à trois critères :
(1) Le pouvoir sur l’entité contrôlée qui est celui de diriger l’essentiel des activités qui affectent le revenu que l’on tire de la filiale, (2) Une exposition ou un droit aux revenus de l’entité contrôlée (qu’ils soient positifs ou négatifs) et (3) le pouvoir de l’investisseur sur l’entité contrôlée d’orienter le montant de ce qu’il en retire.
Les intérêts minoritaires sont évalués selon les règles de l'IFRS 3.
