L’IASB a publié en mai 2011 l’IFRS 13 sur la juste valeur qui fait suite au projet de mai 2009. La nouvelle norme vise tous les éléments actifs et passifs évalués mais son impact est particulièrement fort pour les actifs et les dettes financiers dont une part importante est évaluée à la juste valeur ou devrait l’être dans un avenir proche (par exemple pour les sociétés d’investissement).
Selon ce texte, la juste valeur est le prix que l’on pourrait recevoir en vendant un actif ou le montant que l’on paierait pour transférer une dette entre participants à un marché organisé à la date d’évaluation. Cette évaluation doit tenir compte des caractéristiques particulières de l’actif ou de la dette (sa localisation, les éventuelles restriction à son utilisation). Elle peut porter soit sur un élément isolé soit sur un groupe (homogène) d’éléments (par exemple une unité génératrice de trésorerie selon l’IAS 36 dépréciation des actifs). La transaction est sensée être effectuée sur le marché principal ou, à défaut, sur le plus avantageux auquel l’entité a accès.
Les techniques d’évaluations retenues pour la juste valeur doivent être appropriées aux circonstances et privilégier les données observables. Elles doivent être révisées en fonction de nouvelles circonstances : apparition d’un nouveau marché, disponibilités nouvelles ou disparition d’informations disponibles, apparition de meilleures techniques d’évaluation ou changements dans les conditions du marché.
Comme le prévoyait le projet, la norme prévoit une hiérarchie dans l’évaluation de la juste valeur en trois niveaux :
- Niveau 1 : l’évaluation est effectuée à partir de cotations observables non ajustées ;
- Niveau 2 : il prend en compte des cours autres que ceux du niveau 1 observés directement ou indirectement pour des éléments similaires ou comparables ;
- Niveau 3 : l’évaluation s’effectue à l’aide de données inobservables.
Pour tous les actifs et les dettes à la juste valeur, l’entité doit publier les méthodes d’évaluation utilisées et la nature des données prises en compte. Lorsque l’évaluation est faite par des valeurs de niveau 3, il est également nécessaire de publier l’impact sur le compte de résultat et sur celui du résultat global.
