Dans le cadre de la réforme de la consolidation, l’IAS 27 est désormais réservé à la publication des comptes individuels des sociétés (la partie de consolidation est reportée dans une norme nouvelle IFRS 10).
Les comptes individuels sont ceux publiés par les sociétés exonérées de comptes consolidés (par exception) ou celles qui souhaitent les publier en plus des comptes consolidés ou y sont obligées par leur législation locale.
Leurs participations dans des filiales, sociétés associées ou en contrôle conjoint sont évaluées soit au coût, soit à la juste valeur (selon l’IFRS 9).
lundi 16 mai 2011
Publication de nouvelles normes
L’IASB vient de publier les 12 et 13 mai de manière définitive de nouvelles normes :
- IAS 27 révisé : présentation des comptes individuels pour les entités qui le souhaitent ou sont dispensées de comptes consolidés ;
- IFRS 10 : présentation des comptes consolidés ;
- IAS 28 : investissement dans les sociétés associées et les sociétés en contrôle conjoint ;
- IFRS 11 : les contrats de coopération (joint arrangements) ;
- IFRS 12 : informations relatifs aux intérêts dans d’autres entités.
- IFRS 13 : évaluation à la juste valeur.
Nous avons déjà commenté une partie de ces textes, encore sous forme d’exposé-sondages finals : Juste valeur et comptes individuels.
- IAS 27 révisé : présentation des comptes individuels pour les entités qui le souhaitent ou sont dispensées de comptes consolidés ;
- IFRS 10 : présentation des comptes consolidés ;
- IAS 28 : investissement dans les sociétés associées et les sociétés en contrôle conjoint ;
- IFRS 11 : les contrats de coopération (joint arrangements) ;
- IFRS 12 : informations relatifs aux intérêts dans d’autres entités.
- IFRS 13 : évaluation à la juste valeur.
Nous avons déjà commenté une partie de ces textes, encore sous forme d’exposé-sondages finals : Juste valeur et comptes individuels.
jeudi 5 mai 2011
L'ESSENTIEL sur l'exposé-sondage final sur la juste valeur
L’IASB vient de publier l’exposé-sondage final sur l’évaluation à la juste valeur, dernière étape avant l’IFRS définitif (qui devrait normalement être identique).
La juste valeur y est définie comme une valeur de marché : le prix que l’on tirerait de la vente d’un actif ou le montant qu’il faudrait débourser pour transmettre la dette (et toutes les obligations qui y sont attachées) à quelqu’un d’autre. C’est ce qu’on appelle un « excit price » (prix de sortie).
Pour les capitaux propres (lorsqu’il est nécessaire de les évaluer à la juste valeur), il s’agit du prix qu’une personne extérieure à l’entité, possédant de tels titres, tirerait de leur vente.
La juste valeur y est définie comme une valeur de marché : le prix que l’on tirerait de la vente d’un actif ou le montant qu’il faudrait débourser pour transmettre la dette (et toutes les obligations qui y sont attachées) à quelqu’un d’autre. C’est ce qu’on appelle un « excit price » (prix de sortie).
Pour les capitaux propres (lorsqu’il est nécessaire de les évaluer à la juste valeur), il s’agit du prix qu’une personne extérieure à l’entité, possédant de tels titres, tirerait de leur vente.
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