L'ESSENTIEL sur le projet IFRIC D25

L'IASB vient de publier un projet précisant les modalités de comptabilisation de l'extinction partielle ou totale d'une dette à l'aide de capitaux propres.

L'évaluation s'effectue sur la base de la juste valeur des capitaux propres ou, si impossible, des dettes remboursées. L'écart entre cette évaluation et la valeur comptable de la dette remboursée va au compte de résultat.

L'intégralité de la dette doit donc être décomptabilisée et une nouvelle dette enregistrée pour la partie non remboursée.

L'ESSENTIEL sur le projet sur les contrats d'assurance

La publication de l'IFRS 4 sur les contrats d'assurance en mars 2004 était provisoire. Le Board a publié un exposé-sondage 2010/8 en juillet destiné à le remplacer.

Le projet prévoit une méthode unique d'évaluation des contrats d'assurance (et de réassurance) qui prend en compte les droits (primes) et obligations (indemnisations). Ils seraient évalués de façon modulaire en tenant compte des divers flux de trésorerie prévisibles, d'un taux d'actualisation fonction de la valeur temps, du risque et d'une marge résiduelle.

Une version particulière s'appliquerait aux contrats de courte durée en répartissant les primes selon les pratiques actuelles pendant la période de couverture et selon une méthode modulaire pour les demandes d'indemnisation les évènements assurée se seraient produits.